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Arrêté du 26 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Augmentation des primes pour les ingénieurs de l'aviation civile en 2024

Résumé. Les primes des ingénieurs de l'aviation civile augmentent en 2024.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 (Augmentation des primes pour les ingénieurs de l'aviation civile) fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Etudes et exploitation », versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 15 (Prime pour les ingénieurs de l'aviation civile) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 a été mis à jour.

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des montants de la part 'Etudes et exploitation') à 5 (Augmentation des montants de la part 'Etudes et exploitation') du présent arrêté.

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Augmentation des montants de la part 'Etudes et exploitation'

Résumé. Les montants de la part 'Etudes et exploitation' pour les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile augmentent en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des montants de la part 'Etudes et exploitation'

Résumé. Les montants de la part 'Etudes et exploitation' pour les ingénieurs principaux de l'aviation civile augmentent en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des montants de la part 'Etudes et exploitation'

Résumé. Les montants de la part 'Etudes et exploitation' pour les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe augmentent en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des montants de la part 'Etudes et exploitation'

Résumé. Les montants de la part 'Etudes et exploitation' pour les ingénieurs détachés dans certains emplois de l'aviation civile augmentent en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Responsabilités du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit publier et appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 26 décembre 2023
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Article 4
Article 5
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