Arrêté du 26 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des montants de la part 'Etudes et exploitation') à 5 (Augmentation des montants de la part 'Etudes et exploitation') du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 a été mis à jour.

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Augmentation des montants de la part 'Etudes et exploitation') à 5 (Augmentation des montants de la part 'Etudes et exploitation') du présent arrêté.

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Source : Légifrance