JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 26 décembre 2023

La ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 et D. 132-29 ;

Vu le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 mai 2017

Résumé Les règles de 2017 ont été changées par les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être utilisé à partir du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert