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Arrêté du 26 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du salaire minimum pour les journalistes occasionnels

Résumé. Le salaire minimum pour les journalistes occasionnels travaillant sur des images fixes augmente de 69,25 à 71,59 euros par pige à partir du 1er janvier 2024.

La ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 (Règles de rémunération pour les journalistes pigistes en images fixes) et D. 132-29 (Salaire minimum pour les journalistes pigistes en images fixes) ;

Vu le décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 (Augmentation du salaire minimum à partir de janvier 2024) portant relèvement du salaire minimum de croissance ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Fixation du salaire minimum pour les pigistes journalistes) modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2023 (Augmentation du SMIC au 1er mai) relatif au relèvement du salaire minimum de croissance,

Arrête :

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Augmentation du salaire minimum des journalistes occasionnels

Résumé. Le salaire minimum pour les journalistes occasionnels travaillant sur des images fixes augmente de 69,25 à 71,59 euros par pige.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être utilisé à partir du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 26 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3