Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des personnels concernés par le décompte en jours du temps de travail
Résumé. L'arrêté modifie la liste des personnels soumis ou pouvant être soumis à un décompte en jours de leur durée annuelle de travail.
A modifié les dispositions suivantes :