Arrêté du 26 décembre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2010

Art. 8

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Modification des personnels concernés par le décompte en jours du temps de travail

Résumé. L'arrêté modifie la liste des personnels soumis ou pouvant être soumis à un décompte en jours de leur durée annuelle de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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