Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité d'instruction pour la diffusion des informations ferroviaires
Résumé. Le comité d'instruction pour la diffusion des informations ferroviaires est désormais composé de cinq membres spécifiques, chacun issu d'un service différent.
A modifié les dispositions suivantes :