Arrêté du 26 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de délégation de gestion pour les fonctionnaires des Voies navigables

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2019 supprime les règles de délégation de pouvoirs de gestion pour certains fonctionnaires des Voies navigables de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance