Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de délégation de gestion pour les fonctionnaires des Voies navigables
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II