Arrêté du 2 janvier 2013

Article 3

Abrogé29 décembre 2019

Créé le 16 janvier 2013

Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 janvier 2013 au samedi 28 décembre 2019