Arrêté du 2 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Pour les personnels titulaires, y compris ceux nommés sur un emploi fonctionnel du ministère chargé des transports, désignés au A de l'annexe I du présent arrêté, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général de Voies navigables de France en application de l'article 1er du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Délégation de pouvoirs pour les fonctionnaires à Voies navigables) pour les décisions prévues au B de l'annexe I.

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Abrogé29 décembre 2019

Créé le 16 janvier 2013 · Abrogé le 29 décembre 2019

Pour les personnels titulaires, y compris ceux nommés sur un emploi fonctionnel du ministère chargé des transports, désignés au A de l'annexe I du présent arrêté, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général de Voies navigables de France en application de l'article 1er du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Délégation de pouvoirs pour les fonctionnaires à Voies navigables) pour les décisions prévues au B de l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 janvier 2013 au samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance