Arrêté du 26 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des délégations de décisions pour les adjoints administratifs

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui déléguait certaines décisions de gestion et de recrutement aux autorités compétentes pour les adjoints administratifs de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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