Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des délégations de décisions pour les adjoints administratifs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 20 novembre 2013Art. 2 : Délégation de pouvoirs pour les fonctionnaires stagiaires
→ Version 2Arrêté du 20 novembre 2013Art. 3 : Délégation du recrutement d'agents contractuels handicapés
→ Version 2
- Arrêté du 20 novembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II