JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 6

Article 6

L'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité est abrogé.