Arrêté du 26 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de gestion des personnels

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui déléguait certaines décisions de gestion aux autorités compétentes pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et non titulaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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