En vigueur depuis le 30 décembre 2017
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Exécution d'un arrêté sur les maladies professionnelles
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.