Arrêté du 26 décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2023.
L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues aux articles L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), s'il apparaît que la société Eco-mobilier n'a pas observé les exigences du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), R. 543-240 (Gestion des déchets d'ameublement) et suivants du code de l'environnement.

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Agrément d'Eco-mobilier pour la gestion des déchets d'ameublement

Résumé. Un agrément est donné à Eco-mobilier pour gérer les déchets de meubles jusqu'en 2023, mais il peut être retiré si les règles ne sont pas respectées.

L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2023.
L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues aux articles L. 541-10 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), s'il apparaît que la société Eco-mobilier n'a pas observé les exigences du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), R. 543-240 (Gestion des déchets d'ameublement) et suivants du code de l'environnement.

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