Arrêté du 26 décembre 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (Agrément des éco-organismes pour la gestion des déchets d'ameublement), la société Eco-mobilier, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538 495 870, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 23 novembre 2017 et complétée le 28 novembre 2017, pour contribuer et pourvoir à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement issus des éléments d'ameublement des catégories 1° à 11° du III. de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement), auprès des détenteurs ménagers et non ménagers, dans le respect du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), R. 543-240 (Gestion des déchets d'ameublement) et suivants du code de l'environnement, pour le compte de ses adhérents.

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Agrément d'Eco-mobilier pour la gestion des déchets de meubles

Résumé. La société Eco-mobilier est agréée pour gérer les déchets de meubles issus des catégories 1 à 11, en respectant les règles environnementales.

En application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (Agrément des éco-organismes pour la gestion des déchets d'ameublement), la société Eco-mobilier, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538 495 870, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 23 novembre 2017 et complétée le 28 novembre 2017, pour contribuer et pourvoir à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement issus des éléments d'ameublement des catégories 1° à 11° du III. de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement), auprès des détenteurs ménagers et non ménagers, dans le respect du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), R. 543-240 (Gestion des déchets d'ameublement) et suivants du code de l'environnement, pour le compte de ses adhérents.

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