Arrêté du 26 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par les autorités sanitaires et sociales

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2017 confie aux responsables de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, à partir du 1er janvier 2018.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance