JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Arrêté du 26 décembre 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;

Vu l'arrêté modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 23 décembre 2016,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2014 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2016 > > Art. 3 > >

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye