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Arrêté du 26 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

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Mise à jour des comités régionaux des pêches maritimes

Résumé. Un arrêté met à jour les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, en précisant leur siège, leur territoire et le nombre de membres.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;

Vu l'arrêté modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 (Modification des comités régionaux de pêche maritime) modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 23 décembre 2016,

Arrête :

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Modification de la composition des comités régionaux des pêches maritimes

Résumé. La liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Maintien des pouvoirs des dirigeants de comités de pêche

Résumé. Les dirigeants des comités de pêche de certaines régions conservent leurs pouvoirs jusqu'à la création des nouveaux conseils régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2016 confie aux directeurs des pêches maritimes et aux préfets des régions côtières la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 26 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3