Arrêté du 26 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2016

Art. 3

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Maintien des pouvoirs des dirigeants de comités de pêche

Résumé. Les dirigeants des comités de pêche de certaines régions conservent leurs pouvoirs jusqu'à la création des nouveaux conseils régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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