Arrêté du 26 décembre 2016

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants de salaire pour l'aide au logement

Résumé. Les montants de salaire pour calculer l'aide au logement ont été un peu augmentés.
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Augmentation des montants de salaire pour l'aide personnalisée au logement

Résumé. Les montants de salaire pour le calcul de l'aide personnalisée au logement ont été légèrement augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER
Article 2