Arrêté du 26 décembre 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires de référence pour l'APL

Résumé. Les montants des salaires utilisés pour calculer l'aide au logement ont été un peu augmentés.
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Augmentation des salaires de référence pour l'APL

Résumé. Les montants des salaires de référence pour le calcul de l'aide personnalisée au logement ont été légèrement augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
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