Arrêté du 26 décembre 2016

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des plafonds de salaire pour l'allocation de logement

Résumé. L'article augmente le montant du salaire pris en compte pour calculer l'allocation de logement.
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Augmentation des montants du salaire pour l'allocation de logement

Résumé. Le montant du salaire pour l'allocation de logement est augmenté à 292,71 € pour un salaire et à 939,08 € pour deux salaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1 ter

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT
Article 3