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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER

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JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1979 > > Art. 7 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1979

Art. 7