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Annexe

ANNEXES
ANNEXE I
RÈGLEMENT NO 2014-05 DU 2 OCTOBRE 2014 RELATIF À LA COMPTABILISATION DES TERRAINS DE CARRIÈRES ET DES REDEVANCES DE FORTAGE

L'Autorité des normes comptables,
Vu le code de commerce ;
Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables ;
Vu le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;
Vu les articles L. 100-1, L. 100-2, L. 131-1, L. 131-2 et L. 311-1 du code minier nouveau,
Adopte le règlement suivant modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général,

Article 1er

Il est inséré, après la section 6, du chapitre I, du titre VI, du livre II, du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, une section 7 rédigée comme suit :

1 version

Annexe
Section 7 : Terrains de carrières et redevances de fortage
Section 1 : Bilan Article 113-2 Bilan
Section 2 : Compte de résultat
Section 1 : Date de comptabilisation Article 114-1 Date de comptabilisation
Section 2 : Régularisation des plus et moins-values Article 114-2 Régularisation des plus et moins-values nettes distribuables
Section 3 : Evaluation des actifs et passifs Article 114-3 Mode de comptabilisation et évaluation des actifs et passifs
Section 1 : Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels Article 115-1 Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels
Section 2 : Modèle de Bilan Article 115-2 Modèles de comptes annuels
Section 4 : Modèle d'annexe des comptes annuels Article 115-3 Contenu de l'annexe
Section 1 : Définition Article 1111-1
Section 2 : Principes comptables Article 1112-1
Section 3 : Etats de synthèse annuels
Section 1 : Bilan : modèle et commentaires des différents postes
Section 2 : Hors-Bilan : modèle et commentaires des différents postes
Section 3 : Compte de résultat : modèle et commentaires des différents postes du compte de résultat
Section 4 : Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 1 : Champ d'application et principes comptables, méthodes d'évaluation et établissement des comptes
Section 2 : Etats de synthèse annuels Article 1212-1 Comptes individuels annuels
Section 3 : Règles particulières à l'établissement des états de synthèse annuels Article 1213-1 Règles particulières relatives à l'établissement du bilan
Section 4 : Opérations interbancaires, opérations clientèle Article 1214-1 Opérations effectuées avec des établissements de crédit et assimilés ainsi qu'avec la clientèle
Section 1 : Bilan : modèle et commentaires des différents postes
Section 2 : Hors-bilan : modèle et commentaires des différents postes
Section 3 : Compte de résultat : modèle et commentaires des différents postes
Section 4 : Contenu de l'annexe
Section 1 : Les encours douteux, les encours douteux compromis Article 2221-1
Section 2 : Système d'information Article 2222-1
Section 1 : Risque de crédit sur les instruments financiers à terme Article 2241-1
Section 2 : Risque de crédit sur les titres Article 2242-1
Section 1 : Définitions Article 2321-1
Section 2 : Comptabilisation Article 2322-1
Section 1 : Définitions Article 2331-1
Section 2 : Comptabilisation Article 2332-1
Section 1 : Définitions Article 2341-1
Section 2 : Comptabilisation
Section 1 : Définitions
Section 2 : Comptabilisation
Section 1 : Champ d'application et définitions
Section 2 : Traitement comptable des cessions avec faculté de rachat
Section 3 : Traitement comptable des opérations de pensions
Section 4 : Traitement comptable des opérations de titrisations
Section 1 : Champ d'application et définitions
Section 2 : Traitement comptable des opérations de titrisations réalisées après le 1er janvier 1994
Section 1 : Généralités
Section 2 : Principe de comptabilisation dans le hors-bilan
Section 3 : Principe de comptabilisation dans le compte de résultat
Section 4 : Principe de comptabilisation en cas d'utilisation à des fins de couverture affectée
Section 5 : Qualification d'un marché organisé ou assimilé
Section 6 : Informations en annexe
Section 1 : Définitions
Section 2 : Les quatre catégories de contrats
Section 3 : Comptabilisation en hors-bilan
Section 4 : Traitement des contrats en compte de résultat
Section 5 : Détermination de la valeur de marché des contrats de la catégorie d
Section 6 : Traitement des soultes
Section 7 : Transferts entre catégories
Section 8 : Contrats internes
Section 9 : Informations dans l'annexe
Section 1 : Définitions
Section 2 : Comptabilisation d'un compte, d'un plan ou d'un prêt d'épargne-logement
Section 3 : Constitution de la provision
Section 4 : Informations à fournir dans l'annexe
Section 1 : Traitements comptables des opérations courantes en devises
Section 2 : Traitements lors des arrêtés comptables
Section 3 : Cas particulier des opérations de couverture
Section 1 : Principe général
Section 2 : Comptabilisation initiale à la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Section 3 : Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Section 4 : Comptabilisation à la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Section 5 : Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Section 1 : Publication des comptes
Section 2 : Contrôle par un seul commissaire aux comptes
Section 1 : Publication des comptes
Section 2 : Contrôle des comptes
Section 1 : Publication des comptes
Section 1 : Publication des comptes