Article 2516-1

Les établissements assujettis fournissent en annexe à leurs comptes annuels publiés des informations relatives aux opérations sur instruments financiers non encore dénouées à la date de clôture du bilan. Ils indiquent notamment quelle est la part des opérations qui a été engagée en vue de couvrir les effets des fluctuations de prix ou de taux d'intérêt.