ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Sous-section 1 : Modèle de bilan Article 1221-1 Modèle de bilan

N N-1 N N-1
1 CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 1 BANQUES CENTRALES, C.C.P.
2 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 2 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES
3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES 3 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
5 OPERATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 5 AUTRES PASSIFS
6 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 6 COMPTES DE REGULARISATION
6 bis COMPTE DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT
7 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 7 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
8 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 8 DETTES SUBORDONNES
9 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)
10 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG
11 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 11 CAPITAL SOUSCRIT
12 ACTIONS PROPRES 12 PRIMES D'EMISSION
13 COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT 13 RESERVES
14 AUTRES ACTIFS 14 ECART DE REEVALUATION
15 COMPTES DE REGULARISATION 15 PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 REPORT A NOUVEAU (+/-)
17 RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-)
Total de l'actif Total du passif
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