« ANNEXE 1
PRÉCISANT LA RÉPARTITION DES SÉRIES D'INDICATIFS DE STATIONS RADIOÉLECTRIQUES D'AÉRONEFS

Les autorités mentionnées à l'article 1er utilisent, pour constituer les marques de nationalité et d'immatriculation, les séries d'indicatifs de stations radioélectriques d'aéronefs suivantes :

Direction générale de l'armement (autorité technique)

F-ZAAA à F-ZAZZ : aéronefs bancs d'essais utilisés par la direction générale de l'armement.
F-ZWAA à F-ZWZZ : réservée aux aéronefs prototypes.
F-ZIAA à F-ZVZZ : autres aéronefs.
F-ZXAA à F-ZZZZ : autres aéronefs.

Direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Direction générale de l'armement (autorité d'emploi)

F-ZCAA à F-ZHZZ.

Armée de terre

F-MAAA à F-MIZZ.
F-MKAA à F-MMZZ.

Marine

F-XAAA à F-XZZZ.
F-YAAA à F-YZZZ.

Armée de l'air

F-RAAA à F-RZZZ.
F-SAAA à F-SZZZ.
F-TAAA à F-TZZZ.
F-UAAA à F-UZZZ.

Direction générale de la gendarmerie nationale

F-MJAA à F-MJZZ.

Direction générale des douanes et droits indirects

F-ZBAA à F-ZBES, à l'exception des six indicatifs F-ZBAA, F-ZBAP, F-ZBAZ, F-ZBCZ, F-ZBEG et F-ZBEH attribués à la direction de la sécurité civile.
F-ZBGA à F-ZBLZ.

Direction de la sécurité civile

F-ZBAA, F-ZBAP, F-ZBAZ, F-ZBCZ, F-ZBEG, F-ZBEH.
F-ZBET à F-ZBFZ.
F-ZBMA à F-ZBZZ.

ANNEXE 2
MODÈLE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

(Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ou le délégué général pour l'armement) et par délégation (4) :
Ce certificat devra être retourné à la (direction de la sécurité aéronautique d'Etat ou direction générale de l'armement Supprimer la mention de l'autorité non concernée.

(1) Numéros de série (production, client), de présérie ou de prototype. (2) Nom et adresse du propriétaire ou de l'autorité d'emploi affectataire. (3) Nom et adresse de l'organisme chargé de la gestion du maintien de la navigabilité, s'il diffère de celui énoncé au (2). (4) Nom, fonction et signature du responsable délégué. »