ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour la mise en œuvre

Résumé. Un arrêté de 2014 désigne des responsables pour appliquer ses règles.

En vigueur depuis le 31 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par des hauts responsables

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2014 confie à plusieurs hauts responsables militaires et civils la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 24