ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Titre IV : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES RÈGLES DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE

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Modification des règles de maintenance des aéronefs militaires et d'État

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour garder les avions militaires et d'État en bon état de vol, en précisant les responsabilités des organismes d'entretien et de formation.
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Modification des définitions techniques pour la sécurité aérienne

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes techniques utilisés pour le maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des programmes d'entretien pour les aéronefs

Résumé. Les organismes responsables des aéronefs doivent maintenant développer et valider les programmes d'entretien à partir des données spécifiques.

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Extension de la surveillance des entretiens d'aéronefs

Résumé. Les organismes de gestion du maintien de la navigabilité surveillent maintenant les organismes qui réalisent l'entretien complet des aéronefs.

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Modification des règles de maintenance des aéronefs

Résumé. Les organismes d'entretien doivent maintenant suivre des règles strictes pour maintenir les aéronefs en bon état.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'agrément pour la navigabilité des aéronefs

Résumé. Les règles pour les agréments d'organismes et les certificats de navigabilité des aéronefs militaires et étatiques sont précisées, avec des actions curatives et correctives obligatoires en cas de non-conformité.

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Prolongation du délai de mise en conformité des organismes de maintenance

Résumé. Les organismes chargés de la maintenance des aéronefs ont jusqu'à fin 2015 pour se conformer aux nouvelles règles.

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Prolongation du délai de mise en conformité des organismes d'entretien

Résumé. Les organismes d'entretien des aéronefs ont jusqu'à fin 2017 pour se conformer aux règles de navigabilité.

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Utilisation prolongée de pièces sans document d'acceptation

Résumé. Les organismes d'entretien peuvent utiliser des pièces d'aéronef sans document d'acceptation jusqu'à épuisement des stocks de l'État, à condition de disposer d'un document équivalent attestant de leur navigabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation du délai de mise en conformité des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation ont jusqu'à la fin de l'année 2015 pour se mettre en conformité avec les règles de navigabilité des aéronefs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014

Titre IV : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES RÈGLES DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
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Article 18
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Article 20
Article 21
Article 22
Article 23