A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 2
1 version
1 modifié
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Titre IV : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES RÈGLES DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 32 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 35 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 35
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014
Titre IV : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES RÈGLES DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23