ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Abrogation des articles du contrôle financier de l'IHES

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 à 8 de l'arrêté du 2 mai 2007 concernant le contrôle financier de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2007Art. 1Arrêté du 2 mai 2007Art. 2Arrêté du 2 mai 2007Art. 3
- Arrêté du 2 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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