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Abrogation des articles du contrôle financier de l'IHES
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance