Arrêté du 26 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 26,73 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,94 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,83 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,97 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,63 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,90 %.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'article fixe le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour la branche de la restauration publique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 26,73 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,94 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,83 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,97 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,63 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,90 %.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

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