En vigueur depuis le 12 janvier 2014
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Poids des syndicats dans les négociations collectives
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 26,73 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,94 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,83 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,97 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,63 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,90 %.