Arrêté du 26 décembre 2013

Article 2

Créé le 12 janvier 2014

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 26,73 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,94 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,83 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,97 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,63 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,90 %.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 26,73 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,94 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,83 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,97 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,63 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,90 %.