Arrêté du 26 décembre 2013

Article 22

Abrogé7 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur du 24 janvier 2014 au 6 janvier 2019

Dans les services centraux du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, il est institué un comité financier composé :

1. Du directeur des finances, des achats et des services ou de son représentant, qui le préside et en fixe l'ordre du jour.

2. Des responsables de programmes ou de leurs représentants.

3. Du directeur des ressources humaines ou se son représentant.

4. Du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou de son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2018art. 1

En vigueur du vendredi 24 janvier 2014 au dimanche 6 janvier 2019

Modifié parArrêté du 15 janvier 2014art. 1

Dans les services centraux du ministère des affaires sociales et

1\. Du directeur des finances, des achats et des services

2\. Des responsables de programmes ou de leurs représentants.

3\. Du directeur des ressources humaines ou se son représentant.

4\. Du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou de son représentant.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 23 janvier 2014

Dans les services centraux du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, il est institué un comité financier composé :
1. Du directeur des finances, des achats et des services ou de son représentant, qui le préside et en fixe l'ordre du jour.
2. Des responsables de programmes ou de leurs représentants.
3. Du directeur des ressources humaines ou se son représentant.
4. Des responsables de budgets opérationnels de programmes centraux ou nationaux ou de leurs représentants.
5. Du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou de son représentant.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction des finances, des achats et des services.
L'ordre du jour est communiqué aux membres du comité au moins quinze jours avant la réunion du comité.