Arrêté du 15 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2013

Art. 16, Art. 17, Art. 22

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Modification des règles de contrôle budgétaire

Résumé. Les seuils de contrôle des dépenses et les compositions des comités financiers sont modifiés pour certains ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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