ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2013

Art. 2

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Modification du classement des emplois de sous-directeur

Résumé. L'arrêté modifie le classement des emplois de sous-directeur dans plusieurs directions du ministère de la Justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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