Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des emplois de sous-directeur
Résumé. L'arrêté modifie le classement des emplois de sous-directeur dans plusieurs directions du ministère de la Justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2013Art. 2 : Classement des emplois de sous-directeurs
→ Version 2 : Réorganisation des postes de sous-directeurs
→ Version 2 : Réorganisation des postes de sous-directeurs
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 2