Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 29 mars 2013
Pour assurer la surveillance permanente requise au 3 de l'article 4, le site peut avoir recours à la vidéosurveillance mais le contrôle des moniteurs doit alors être permanent. Les équipements de vidéosurveillance devront être vérifiés selon une périodicité établie par le directeur du site, responsable du bon fonctionnement des systèmes de protection (vérification mensuelle a minima).