Arrêté du 26 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Pour assurer la surveillance permanente requise au 3 de l'article 4 (Sécurité renforcée pour les sites nucléaires), le site peut avoir recours à la vidéosurveillance mais le contrôle des moniteurs doit alors être permanent. Les équipements de vidéosurveillance devront être vérifiés selon une périodicité établie par le directeur du site, responsable du bon fonctionnement des systèmes de protection (vérification mensuelle a minima).

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 29 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Vidéosurveillance et sécurité dans les sites nucléaires

Résumé. Les sites de matières nucléaires doivent utiliser la vidéosurveillance pour une surveillance constante, avec des vérifications régulières des équipements.

Pour assurer la surveillance permanente requise au 3 de l'article 4 (Sécurité renforcée pour les sites nucléaires), le site peut avoir recours à la vidéosurveillance mais le contrôle des moniteurs doit alors être permanent. Les équipements de vidéosurveillance devront être vérifiés selon une périodicité établie par le directeur du site, responsable du bon fonctionnement des systèmes de protection (vérification mensuelle a minima).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mars 2013 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance