Arrêté du 26 décembre 2012

Article 23

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Article 23

Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019

Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.

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En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au samedi 10 août 2019

Source : Légifrance