Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de sous-directeur
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de sous-directeur dans plusieurs directions du ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2012Art. 2 : Classement des emplois de sous-directeur
→ Version 3 : Modification de l'organisation des sous-directions
→ Version 3 : Modification de l'organisation des sous-directions
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 2