JORF n°0032 du 7 février 2016

Article 2

Article 2

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste des emplois de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : » ;
2° Les deuxième, dix-septième et trente-deuxième alinéas sont supprimés ;
3° Le quarantième alinéa :
« - sous-directeur de la qualité et de l'information financières et comptables ; »
est remplacé par les dispositions suivantes :
« - sous-directeur de la performance financière ; » ;
4° Le soixante-dix-huitième alinéa :

« - sous-directeur de l'administration et de la modernisation à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques ; »

est remplacé par les dispositions suivantes :

« - sous-directeur des ressources et des compétences, adjoint au directeur pour les questions logistiques, administratives et financières à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques ; ».


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Version 1

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La liste des emplois de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : » ;

2° Les deuxième, dix-septième et trente-deuxième alinéas sont supprimés ;

3° Le quarantième alinéa :

« - sous-directeur de la qualité et de l'information financières et comptables ; »

est remplacé par les dispositions suivantes :

« - sous-directeur de la performance financière ; » ;

4° Le soixante-dix-huitième alinéa :

« - sous-directeur de l'administration et de la modernisation à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques ; »

est remplacé par les dispositions suivantes :

« - sous-directeur des ressources et des compétences, adjoint au directeur pour les questions logistiques, administratives et financières à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques ; ».