Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une liste d'emplois administratifs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 8Arrêté du 26 décembre 2012Art. 2 : Classement des emplois de sous-directeur
→ Version 7Arrêté du 26 décembre 2012Art. 3 : Nouveau classement des emplois à la Délégation à la Sécurité Routière
→ Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4