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Arrêté du 18 décembre 2019

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'une liste d'emplois administratifs

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2012 est abroge, supprimant ainsi la liste des emplois de sous-directeur et de chef de service dans plusieurs directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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