JORF n°0013 du 16 janvier 2014

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé, après les mots : « chef du service de l'achat, de l'équipement et de la logistique », sont ajoutés les mots : « de la sécurité intérieure ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé, après les mots : « chef du service de l'achat, de l'équipement et de la logistique », sont ajoutés les mots : « de la sécurité intérieure ».