Arrêté du 26 décembre 2008

Article 7

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Article 7

Pour l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, il est fait application des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2009

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Indemnisation des accidents du travail

Résumé. Les victimes d'accidents du travail sont indemnisées selon les règles du code de la sécurité sociale.

Pour l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, il est fait application des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2009

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