Arrêté du 26 décembre 2008

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 21 février 2000 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les commissions consultatives des rentes

Résumé. Un ancien arrêté sur les commissions consultatives des rentes d'accidents du travail est annulé.

L'arrêté du 21 février 2000 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2009

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