Arrêté du 26 décembre 2008

Article 6

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Article 6

La commission est réunie à l'initiative du président.
Elle doit comprendre au moins deux représentants de l'administration et deux représentants du personnel pour délibérer valablement.
Les délibérations de la commission ont lieu à huis clos.
Les votes ont lieu à la majorité simple des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le secrétariat de la commission, assuré à la diligence du président, établit un procès-verbal de séance qui est signé par l'ensemble des membres présents.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2009

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Fonctionnement de la commission consultative nationale des rentes d'accidents du travail

Résumé. La commission se réunit avec au moins deux représentants de l'administration et deux du personnel, délibère à huis clos, et vote à la majorité simple.

La commission est réunie à l'initiative du président.
Elle doit comprendre au moins deux représentants de l'administration et deux représentants du personnel pour délibérer valablement.
Les délibérations de la commission ont lieu à huis clos.
Les votes ont lieu à la majorité simple des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le secrétariat de la commission, assuré à la diligence du président, établit un procès-verbal de séance qui est signé par l'ensemble des membres présents.

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En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2009

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