Art. 9. - Le I de l'article 1er et le I de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2000 sont abrogés.
Arrêté du 26 décembre 2000
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Art. 9. - Le I de l'article 1er et le I de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2000 sont abrogés.
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