Arrêté du 26 avril 2024

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté est abrogé.

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Abolition de l'arrêté sur les habilitations des organismes de sûreté

Résumé. L'article 2 supprime une ancienne règle sur les habilitations des organismes de sûreté.

L'arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté est abrogé.

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