Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur les habilitations des organismes de sûreté
Résumé L'article 2 supprime une ancienne règle sur les habilitations des organismes de sûreté.
L'arrêté du 24 avril 2023 relatif à la délivrance d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté est abrogé.
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