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Suppression d'articles de l'arrêté du 30 avril
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Arrêté du 26 avril 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Source : Légifrance
Arrêté du 30 avril 2012 (Ab)
Liste des micro-organismes et toxines à risque
Arrêté du 30 avril 2012 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif à la santé
Arrêté du 30 avril 2012 · art. 4 (Ab)
Art. Annexe II (Ab)
Arrêté du 30 avril 2012
Art. Annexe I (Ab)
Arrêté du 30 avril 2012
Annexe (Ab)
Arrêté du 30 avril 2012