Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions spécifiques d'un arrêté antérieur
Résumé Cet article supprime des règles d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 2012 > > Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
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6 abrogés