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Arrêté du 26 avril 2023

fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement et réglementation des micro-organismes et toxines dangereux

Résumé. Un arrêté classe les microbes et toxines dangereux, impose des autorisations pour leur utilisation et prévoit leur destruction si non autorisés.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM), L. 5139-1 (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux), L. 5139-2 (Régulation des micro-organismes et toxines dangereux), R. 5139-1 (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux), R. 5139-20 (Règles d'autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux) et R. 5139-25 (Plan d'urgence pour les établissements à risque) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4421-2 (Définition des agents biologiques dans le travail) et R. 4421-3 (Classification des agents biologiques selon leur dangerosité) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 531-1 (Définition des organismes génétiquement modifiés), L. 532-1 (Classement et confinement des OGM) et D. 532-2 (Classement des OGM par niveau de risque) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 741-18 (Plans particuliers d'intervention pour la sécurité civile) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 7 octobre 2022 ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 16 janvier 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mai 2023

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Classification des micro-organismes et toxines

Résumé. Les microbes et toxines listés dans cet arrêté sont classés selon des règles de santé publique.

Sont classés sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) les micro-organismes et toxines mentionnés dans les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 mai 2023

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Autorisation des opérations sur les micro-organismes et toxines

Résumé. Les nouvelles opérations sur certains micro-organismes et toxines doivent être autorisées dans six mois, sinon ils seront détruits.

Toute opération portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur la liste fixée par le présent arrêté et qui ne figuraient pas en annexe de l'arrêté du 30 avril 2012 modifié fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux) ou pour lesquels les quantités détenues étaient inférieures aux seuils établis dans ce même arrêté, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation conformément à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux), dans un délai de 6 mois à compter de la publication du présent arrêté.
Jusqu'à ce que la décision mentionnée à l'article R. 5139-6 du code de la santé publique (Délai de réponse pour les autorisations de micro-organismes et toxines) intervienne, les opérations portant sur ces micro-organismes et toxines peuvent se poursuivre.
En l'absence de dépôt d'une demande dans le délai de 6 mois, les micro-organismes et toxines devront, dans ce délai, avoir été détruits et éliminés conformément aux réglementations en vigueur, afin de ne plus être détenus.
Sans préjudice des dispositions des articles R. 5139-10 et R. 5139-11, les opérations portant sur les micro-organismes et toxines qui font déjà l'objet d'une autorisation délivrée conformément à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux), ne sont pas soumis à l'obligation de déposer une nouvelle demande d'autorisation.
Toute nouvelle opération portant sur des micro-organismes et toxines précédemment listés par l'arrêté du 30 avril 2012 modifié fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux), et maintenus dans la liste fixée par le présent arrêté, ne bénéficie pas de ce délai de 6 mois et doit préalablement faire l'objet d'une autorisation délivrée dans les conditions de l'article R. 5139-1 du code de la santé publique (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux).

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Suppression d'articles de l'arrêté du 30 avril

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 30 avril 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2023

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Charge de la Directrice Générale de l'ANSM

Résumé. La Directrice Générale de l'ANSM doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Émery

En vigueur depuis le lundi 29 mai 2023

Arrêté du 26 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes