Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (Rôle et missions de l'ANSM)Art. L.5311-1Rôle et missions de l'ANSML'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est responsable d'évaluer les risques et bénéfices des produits de santé, comme les médicaments, dispositifs médicaux, etc., et peut prendre des mesures pour protéger la santé publique., L. 5139-1 (Contrôle des micro-organismes et toxines dangereux)Art. L.5139-1Contrôle des micro-organismes et toxines dangereuxCertains micro-organismes et toxines dangereux pour la santé sont contrôlés par des règles spécifiques., L. 5139-2 (Régulation des micro-organismes et toxines dangereux)Art. L.5139-2Régulation des micro-organismes et toxines dangereuxLes micro-organismes et toxines dangereux pour la santé sont strictement régulés, avec des autorisations nécessaires pour leur production et utilisation., R. 5139-1 (Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux)Art. R.5139-1Autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereuxToute opération impliquant des micro-organismes et toxines dangereux nécessite une autorisation spéciale., R. 5139-20 (Règles d'autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereux)Art. R.5139-20Règles d'autorisation pour les micro-organismes et toxines dangereuxL'article définit les règles pour autoriser l'utilisation de micro-organismes et toxines dangereux, en fixant les limites, les informations nécessaires et les bonnes pratiques à suivre. et R. 5139-25 (Plan d'urgence pour les établissements à risque)Art. R.5139-25Plan d'urgence pour les établissements à risqueLes lieux manipulant des micro-organismes ou toxines très dangereux doivent avoir un plan d'urgence spécifique. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4421-2 (Définition des agents biologiques dans le travail)Art. R.4421-2Définition des agents biologiques dans le travailL'article définit ce que sont les agents biologiques, comme les micro-organismes ou les cultures cellulaires, qui peuvent causer des infections ou allergies. et R. 4421-3 (Classification des agents biologiques selon leur dangerosité)Art. R.4421-3Classification des agents biologiques selon leur dangerositéLes agents biologiques sont classés en quatre groupes selon leur dangerosité pour la santé humaine, du groupe 1 (sans danger) au groupe 4 (très dangereux). ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 531-1 (Définition des organismes génétiquement modifiés)Art. L.531-1Définition des organismes génétiquement modifiésL'article définit ce qu'est un organisme génétiquement modifié et comment on peut l'utiliser., L. 532-1 (Classement et confinement des OGM)Art. L.532-1Classement et confinement des OGMLes OGM sont classés par risque pour la santé ou l'environnement, et leur utilisation en laboratoire est encadrée par des règles de confinement. et D. 532-2 (Classement des OGM par niveau de risque)Art. D.532-2Classement des OGM par niveau de risqueLes OGM sont classés en groupes selon leur dangerosité pour la santé et l'environnement. ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 741-18 (Plans particuliers d'intervention pour la sécurité civile)Art. R.741-18Plans particuliers d'intervention pour la sécurité civileLes plans particuliers d'intervention protègent les populations et l'environnement contre les risques liés à certaines installations fixes comme les centrales nucléaires ou les barrages. ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 7 octobre 2022 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 16 janvier 2023,
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