Arrêté du 26 avril 2022

Article 3

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Article 3

La liste des communes fixée à l'article 1er (Liste des communes avec contraintes spécifiques d'exploitation en Île-de-France) est révisée au moins tous les cinq ans.

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En vigueur depuis le 29 avril 2022

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Révision quinquennale de la liste des communes

Résumé. La liste des communes est mise à jour tous les cinq ans.

La liste des communes fixée à l'article 1er (Liste des communes avec contraintes spécifiques d'exploitation en Île-de-France) est révisée au moins tous les cinq ans.

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2022

Source : Légifrance