Arrêté du 26 avril 2022

Article 4

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Article 4

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 avril 2022

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Nomination du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2022

Source : Légifrance