JORF n°0099 du 28 avril 2022

Arrêté du 26 avril 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment le II de son article L. 3316-1 ;

Vu le décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation ;

Vu l'avis d'Ile-de-France Mobilités en date du 25 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes en Ile-de-France soumises à des contraintes d'exploitation

Résumé Cet article donne la liste des villes en Île-de-France qui ont des règles spéciales pour l'exploitation.

La liste des communes présentant des contraintes spécifiques d'exploitation situées dans les départements d'Ile-de-France, mentionnées au II de l'article L. 3316-1 du code des transports, est fixée comme suit :

- Alfortville
- Antony
- Arcueil
- Asnières-sur-Seine
- Aubervilliers
- Bagneux
- Bagnolet
- Bezons
- Bobigny
- Bois-Colombes
- Bondy
- Bougival
- Boulogne-Billancourt
- Bourg-la-Reine
- Bry-sur-Marne
- Cachan
- Champigny-sur-Marne
- Champs-sur-Marne
- Charenton-le-Pont
- Châtenay-Malabry
- Chennevières-sur-Marne
- Chevilly-Larue
- Choisy-le-Roi
- Clamart
- Châtillon
- Clichy
- Colombes
- Courbevoie
- Créteil
- Deuil-la-Barre
- Drancy
- Dugny
- Épinay-sur-Seine
- Fontenay-aux-Roses
- Fontenay-sous-Bois
- Fresnes
- Garches
- Gennevilliers
- Gentilly
- Gournay-sur-Marne
- Issy-les-Moulineaux
- Ivry-sur-Seine
- Joinville-le-Pont
- La Courneuve
- La Garenne-Colombes
- Le Bourget
- Le Kremlin-Bicêtre
- Le Perreux-sur-Marne
- Le Plessis-Robinson
- Le Plessis-Trévise
- Le Pré-Saint-Gervais
- Les Lilas
- Les Pavillons-sous-Bois
- Levallois-Perret
- L'Haÿ-les-Roses
- L'Île-Saint-Denis
- Maisons-Alfort
- Malakoff
- Meudon
- Montreuil
- Montrouge
- Nanterre
- Neuilly-Plaisance
- Neuilly-sur-Marne
- Neuilly-sur-Seine
- Nogent-sur-Marne
- Noisiel
- Noisy-le-Grand
- Noisy-le-Sec
- Orly
- Pantin
- Paris
- Pierrefitte-sur-Seine
- Puteaux
- Romainville
- Rosny-sous-Bois
- Rueil-Malmaison
- Rungis
- Saint-Cloud
- Saint-Denis
- Saint-Mandé
- Saint-Maur-des-Fossés
- Saint-Maurice
- Saint-Ouen-sur-Seine
- Sarcelles
- Sceaux
- Sèvres
- Stains
- Suresnes
- Thiais
- Vanves
- Ville-d'Avray
- Villejuif
- Villemomble
- Villeneuve-la-Garenne
- Villetaneuse
- Villiers-le-Bel
- Villiers-sur-Marne
- Vincennes
- Vitry-sur-Seine

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-application du décret aux services réguliers de transport routier de voyageurs

Résumé Certains transports de voyageurs ne sont pas concernés par un décret s'ils sont gérés par d'autres entreprises que la RATP à la date de publication de l'arrêté.

Le décret mentionné au I de l'article L. 3316-1 du code des transports n'est pas applicable aux services réguliers de transport routier de voyageurs mentionnés au 1° du I de l'article L. 1241-1 du code des transports, dont l'exécution est directement assurée, à la date de publication du présent arrêté, par d'autres exploitants que l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens.

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Article 3

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Révision quinquennale de la liste des communes

Résumé La liste des communes est mise à jour tous les cinq ans.

La liste des communes fixée à l'article 1er est révisée au moins tous les cinq ans.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

M. Papinutti