Arrêté du 26 avril 2022

Article 1

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Article 1

La liste des communes présentant des contraintes spécifiques d'exploitation situées dans les départements d'Ile-de-France, mentionnées au II de l'article L. 3316-1 du code des transports (Règles spécifiques de travail pour les employés des bus en Île-de-France), est fixée comme suit :

- Alfortville
- Antony
- Arcueil
- Asnières-sur-Seine
- Aubervilliers
- Bagneux
- Bagnolet
- Bezons
- Bobigny
- Bois-Colombes
- Bondy
- Bougival
- Boulogne-Billancourt
- Bourg-la-Reine
- Bry-sur-Marne
- Cachan
- Champigny-sur-Marne
- Champs-sur-Marne
- Charenton-le-Pont
- Châtenay-Malabry
- Chennevières-sur-Marne
- Chevilly-Larue
- Choisy-le-Roi
- Clamart
- Châtillon
- Clichy
- Colombes
- Courbevoie
- Créteil
- Deuil-la-Barre
- Drancy
- Dugny
- Épinay-sur-Seine
- Fontenay-aux-Roses
- Fontenay-sous-Bois
- Fresnes
- Garches
- Gennevilliers
- Gentilly
- Gournay-sur-Marne
- Issy-les-Moulineaux
- Ivry-sur-Seine
- Joinville-le-Pont
- La Courneuve
- La Garenne-Colombes
- Le Bourget
- Le Kremlin-Bicêtre
- Le Perreux-sur-Marne
- Le Plessis-Robinson
- Le Plessis-Trévise
- Le Pré-Saint-Gervais
- Les Lilas
- Les Pavillons-sous-Bois
- Levallois-Perret
- L'Haÿ-les-Roses
- L'Île-Saint-Denis
- Maisons-Alfort
- Malakoff
- Meudon
- Montreuil
- Montrouge
- Nanterre
- Neuilly-Plaisance
- Neuilly-sur-Marne
- Neuilly-sur-Seine
- Nogent-sur-Marne
- Noisiel
- Noisy-le-Grand
- Noisy-le-Sec
- Orly
- Pantin
- Paris
- Pierrefitte-sur-Seine
- Puteaux
- Romainville
- Rosny-sous-Bois
- Rueil-Malmaison
- Rungis
- Saint-Cloud
- Saint-Denis
- Saint-Mandé
- Saint-Maur-des-Fossés
- Saint-Maurice
- Saint-Ouen-sur-Seine
- Sarcelles
- Sceaux
- Sèvres
- Stains
- Suresnes
- Thiais
- Vanves
- Ville-d'Avray
- Villejuif
- Villemomble
- Villeneuve-la-Garenne
- Villetaneuse
- Villiers-le-Bel
- Villiers-sur-Marne
- Vincennes
- Vitry-sur-Seine

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En vigueur depuis le 29 avril 2022

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Liste des communes en Ile-de-France soumises à des contraintes d'exploitation

Résumé. Cet article donne la liste des villes en Île-de-France qui ont des règles spéciales pour l'exploitation.

La liste des communes présentant des contraintes spécifiques d'exploitation situées dans les départements d'Ile-de-France, mentionnées au II de l'article L. 3316-1 du code des transports (Règles spécifiques de travail pour les employés des bus en Île-de-France), est fixée comme suit :

- Alfortville
- Antony
- Arcueil
- Asnières-sur-Seine
- Aubervilliers
- Bagneux
- Bagnolet
- Bezons
- Bobigny
- Bois-Colombes
- Bondy
- Bougival
- Boulogne-Billancourt
- Bourg-la-Reine
- Bry-sur-Marne
- Cachan
- Champigny-sur-Marne
- Champs-sur-Marne
- Charenton-le-Pont
- Châtenay-Malabry
- Chennevières-sur-Marne
- Chevilly-Larue
- Choisy-le-Roi
- Clamart
- Châtillon
- Clichy
- Colombes
- Courbevoie
- Créteil
- Deuil-la-Barre
- Drancy
- Dugny
- Épinay-sur-Seine
- Fontenay-aux-Roses
- Fontenay-sous-Bois
- Fresnes
- Garches
- Gennevilliers
- Gentilly
- Gournay-sur-Marne
- Issy-les-Moulineaux
- Ivry-sur-Seine
- Joinville-le-Pont
- La Courneuve
- La Garenne-Colombes
- Le Bourget
- Le Kremlin-Bicêtre
- Le Perreux-sur-Marne
- Le Plessis-Robinson
- Le Plessis-Trévise
- Le Pré-Saint-Gervais
- Les Lilas
- Les Pavillons-sous-Bois
- Levallois-Perret
- L'Haÿ-les-Roses
- L'Île-Saint-Denis
- Maisons-Alfort
- Malakoff
- Meudon
- Montreuil
- Montrouge
- Nanterre
- Neuilly-Plaisance
- Neuilly-sur-Marne
- Neuilly-sur-Seine
- Nogent-sur-Marne
- Noisiel
- Noisy-le-Grand
- Noisy-le-Sec
- Orly
- Pantin
- Paris
- Pierrefitte-sur-Seine
- Puteaux
- Romainville
- Rosny-sous-Bois
- Rueil-Malmaison
- Rungis
- Saint-Cloud
- Saint-Denis
- Saint-Mandé
- Saint-Maur-des-Fossés
- Saint-Maurice
- Saint-Ouen-sur-Seine
- Sarcelles
- Sceaux
- Sèvres
- Stains
- Suresnes
- Thiais
- Vanves
- Ville-d'Avray
- Villejuif
- Villemomble
- Villeneuve-la-Garenne
- Villetaneuse
- Villiers-le-Bel
- Villiers-sur-Marne
- Vincennes
- Vitry-sur-Seine

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