Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des services réguliers de transport routier de voyageurs de l'application du décret
Résumé Certains transports routiers réguliers ne doivent pas suivre le nouveau décret.
Le décret mentionné au I de l'article L. 3316-1 du code des transports n'est pas applicable aux services réguliers de transport routier de voyageurs mentionnés au 1° du I de l'article L. 1241-1 du code des transports, dont l'exécution est directement assurée, à la date de publication du présent arrêté, par d'autres exploitants que l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens.
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